Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente en ligne des formations proposées par l'École de la Longévité, marque exploitée par Longevity Mastery LLC, sur le site ecole-longevite.com. Elles définissent les droits et obligations de l'École et de toute personne qui commande une formation (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV applicables à la date de la commande. Le Client en prend connaissance avant de valider son paiement et les accepte expressément. Les modalités d'identification de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Les CGV sont rédigées en français et prévalent sur tout autre document. Des conditions particulières peuvent s'appliquer à une formation ou à une session ; elles sont alors précisées sur la page de vente et prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

2. Définitions

• École : l'École de la Longévité, marque exploitée par Longevity Mastery LLC.
• Formation : une certification ou une spécialisation en ligne proposée par l'École.
• Contenus : vidéos, supports écrits, documents de travail, grilles, trames, quiz, lives et Manuels du Praticien mis à disposition dans l'Espace élève.
• Espace élève : l'espace personnel en ligne depuis lequel le Client accède aux Contenus.
• Client : la personne qui achète une Formation. Elle agit soit en qualité de consommateur, soit en qualité de professionnel pour les besoins de son activité.
• Certification : la validation délivrée après l'évaluation finale, dans les conditions prévues à l'article 10.

3. Nature des formations

Les Formations sont des parcours en ligne de conseil et de transmission de connaissances à destination de professionnels. Elles associent des modules, des cas pratiques, des outils et une évaluation finale, dans une logique de mise en œuvre professionnelle encadrée.

Elles ne constituent ni un diplôme d'État, ni un titre médical, ni une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Elles ne modifient pas le champ légal d'exercice des participants. Chaque participant demeure responsable d'exercer dans les limites de ses qualifications et de la réglementation applicable à sa profession.

4. État de l'offre

La certification Praticien Longévité est proposée au prix de 2 200 euros, accès complet aux contenus et certificat compris. Les deux spécialisations, Nutrition & Longévité et Sommeil & Récupération, seront proposées séparément en 2027 ; leurs prix et leurs modalités seront communiqués sur leur page respective.

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site.

5. Commande et formation du contrat

La commande se déroule par étapes : choix de la Formation, vérification des prérequis, renseignement des informations demandées, acceptation des CGV, puis paiement. Le contrat est formé à la validation du paiement, matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse communiquée par le Client. Le Client est invité à conserver cette confirmation.

Le Client garantit l'exactitude des informations transmises et s'engage à signaler sans délai toute modification les concernant. Les Formations sont réservées aux personnes majeures. L'École peut refuser une commande en cas de prérequis non remplis, d'informations manifestement inexactes, de tentative de fraude ou d'indisponibilité de places, la somme éventuellement versée étant alors remboursée.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande. Ils peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. L'éditeur n'étant pas assujetti à la TVA, aucun montant de TVA n'est facturé. Les éventuelles conditions de prise en charge par un organisme financeur sont précisées sur la page de vente.

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site, notamment la carte bancaire. Une facilité de paiement échelonné peut être proposée au moment de la commande. L'accès aux Contenus n'est ouvert qu'après encaissement effectif. Le défaut de paiement d'une échéance entraîne la suspension de l'accès jusqu'à régularisation, sans préjudice des sommes restant dues.

7. Accès aux contenus et organisation

L'accès aux Contenus se fait depuis l'Espace élève, au moyen d'identifiants strictement personnels. Le Client s'engage à ne pas les partager et à signaler toute utilisation non autorisée. Les Formations sont dispensées à distance, en ligne, avec des fonctionnalités de suivi et d'échanges (lives, quiz, accompagnement pédagogique).

La durée d'accès est précisée sur chaque fiche de formation et dans l'e-mail de confirmation. Le Client s'assure de disposer de la connexion internet et de l'équipement nécessaires. L'École met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service et informe le Client des interruptions programmées pour maintenance ou mise à jour.

8. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Utiliser l'Espace élève et les Contenus de manière strictement personnelle et professionnelle.
• Adopter un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants, notamment lors des lives et des échanges.
• Préparer l'évaluation finale dans les délais indiqués par l'École.
• Disposer du matériel et de la connexion requis pour suivre la Formation.

9. Droit de rétractation

Le Client qui agit en qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Pour l'exercer, il notifie sa décision à l'École par e-mail, au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client qui agit en qualité de professionnel pour les besoins de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.

10. Déroulé, évaluation et certification

Chaque Formation est organisée selon un parcours progressif : modules, cas pratiques, quiz de consolidation et évaluation finale. Les modalités d'évaluation et les conditions de validation sont précisées sur la fiche de chaque Formation.

L'obtention du certificat repose sur une mise en situation professionnelle : étude de cas, plan d'accompagnement, argumentation des décisions et maîtrise du périmètre d'exercice. La certification délivrée est une certification privée de l'École de la Longévité. Elle ne constitue ni un diplôme d'État, ni un titre médical, ni une certification professionnelle enregistrée au RNCP. Les titulaires sont des personnes « titulaires du certificat délivré par l'École de la Longévité ».

11. Propriété intellectuelle

Les Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'École, de ses intervenants ou de leurs ayants droit. La vente d'une Formation confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'accéder aux Contenus pour ses besoins professionnels, pendant la durée d'accès prévue.

Toute reproduction, représentation, diffusion, mise à disposition, revente, traduction ou création d'œuvre dérivée, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le Client s'engage notamment à ne pas mettre les Contenus en ligne, à ne pas les partager et à ne pas les réutiliser pour animer une prestation destinée à des tiers. Les marques, noms et éléments graphiques de l'École ne peuvent être utilisés sans autorisation.

12. Confidentialité des échanges et des cas

Les cas pratiques, les données et les situations abordés en Formation doivent être anonymisés. Le Client s'engage à ne transmettre aucune donnée permettant d'identifier une personne accompagnée et à respecter les obligations de confidentialité applicables à sa profession. Les échanges au sein des lives et des espaces d'entraide sont confidentiels et ne peuvent être enregistrés ni diffusés sans accord.

13. Données personnelles

Les données transmises par le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique cookies. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse de contact.

14. Disponibilité et responsabilité

L'École est tenue à une obligation de moyens. Elle met en œuvre les ressources nécessaires pour assurer la qualité pédagogique et la disponibilité du service, sans garantir de résultat professionnel, commercial ou de santé. Les Contenus ont une finalité pédagogique et ne se substituent pas à une prise en charge médicale ou à l'avis d'un professionnel de santé.

L'École ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour, aux pannes d'hébergeur, au réseau du Client ou à un cas de force majeure. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la Formation concernée. Le Client demeure responsable de l'usage qu'il fait des Contenus et du respect de son périmètre d'exercice.

15. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. La partie concernée informe l'autre sans délai. Si l'empêchement excède trente jours, chacune des parties peut résilier la commande ; les sommes versées au titre des prestations non encore exécutées sont alors remboursées.

16. Suspension et résiliation

L'École peut suspendre ou résilier l'accès à une Formation en cas de manquement grave ou répété du Client : partage des identifiants, diffusion des Contenus, comportement portant atteinte aux intervenants ou aux autres participants, informations fausses, tentative de fraude ou de contournement du paiement. Cette mesure intervient après information du Client lorsque les circonstances le permettent.

En cas de suspension ou de résiliation pour un motif autre qu'un manquement imputable au Client, les sommes correspondant à des prestations non encore exécutées sont remboursées. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des droits reconnus au Client consommateur par la loi.

17. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit à l'adresse de contact indiquée ci-dessous. L'École s'engage à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ce recours suppose une réclamation écrite préalable adressée à l'École restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées au Client sur simple demande à l'adresse de contact. Le recours à la médiation ne prive pas le Client de la possibilité de saisir la justice.

18. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile.

19. Modification des CGV

L'École peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et acceptées par le Client. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes antérieures, sauf accord du Client ou évolution légale. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

20. Dispositions diverses

Si une clause des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine efficacité. Le fait pour l'École de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les CGV et la confirmation de commande forment l'intégralité de l'accord entre les parties.